GéNéRALITéS

1/ Pour se conformer à la loi sur l’obligation d’assurance automobile dont le principe est
de pouvoir réparer les dommages causés à autrui par son fait.
Au Maroc, la souscription à l’assurance Responsabilité Civile automobile est obligatoire depuis 1941.
La seule garantie obligatoire est la Responsabilité civile automobile.
2/ Pour se protéger et protéger son véhicule et les personnes qu’on transporte.

1/ À réparer les dommages corporels ou matériels causés aux autres par votre faute :
A travers la garantie Responsabilité Civile, l’assurance auto vous couvre contre les dommages que vous êtes susceptible de causer aux tiers (dommages corporels ou matériels : piétons, autre automobilistes et leur automobile, biens appartenant à autrui, etc..).
2/ A garantir votre défense si vous êtes assigné pour un dommage causé à autrui
Ou à vous permettre d’exercer un recours contre un tiers qui vous aurait causé un dommage :
Elle peut également, à travers la garantie Défense Et Recours, vous permettre de vous défendre, au cas où vous seriez assigné par un tiers ou à exercer un recours contre un tiers responsable de l’accident.

3/ À réparer les dommages corporels causés aux personnes que vous transportez dans votre véhicule ou ceux que vous subissez en tant que conducteur
A travers les garanties Personnes transportées et Protection conducteur
4/ À réparer les dommages causés à votre véhicule :
Les garanties « dommage » ou encore appelées « garanties annexes » à la garantie obligatoire qui est la Responsabilité civile» protègent votre véhicule contre les dommages qu’il peut subir en cas :
d’incendie,
de vol, y compris poste radio et rétroviseurs
de bris de glaces y compris les rétroviseurs
de dommage suite à une collision avec un autre véhicule
ou de dommage avec ou sans collision avec un véhicule , ou un corps fixe ou mobile
d’inondation : cette garantie est acquise au cas où l’inondation est due à une catastrophe naturelle. Sinon, elle doit être achetée pour s’exercer dans le cadre d’une inondation sans que l’état de catastrophe naturelle ne soit déclaré par les autorités.
5/ A rembourser par anticipation le restant dû de votre crédit pour le financement de l’acquisition de votre véhicule si votre véhicule acheté à crédit ne peut plus être réparé suite à un sinistre, à travers la garantie Perte Financière

Oui, à partir du moment où vous êtes propriétaire d’un véhicule, que vous rouliez avec ou qu’il soit stationné dans votre garage ou ailleurs , vous devez avoir une garantie d’assurance Responsabilité civile en cours et valide.
Sinon, vous êtes assujetti à une majoration de prime au cas où vous souhaiteriez reprendre une garantie après l’avoir interrompue .
Par ailleurs, si votre véhicule cause un dommage à autrui ( percuter un véhicule, un bien ou une personne suite à la rupture des freins , incendie qui se propagerait du véhicule et qui causerait un dommage, etc..) et qu’il n’est pas assuré, vous risquez une poursuite au pénal.

Pour souscrire une assurance auto vous aurez besoin de fournir :
Carte grise du véhicule,
Votre Carte d’Identité nationale
Votre permis de conduire
Avec le site ou l’application DigAssur vous pouvez photographier/scanner ces documents
Ou
nous les envoyer par whatsapp au numéro 06 03 92 20 12 ou 06 80 36 25 52

La carte grise ou le certificat d'immatriculation
Le permis de conduire
L’attestation d’assurance automobile valide
Le certificat de visite TECHNIQUE valide si votre véhicule a plus de 5 ans

La carte verte est indispensable pour pouvoir circuler sur le territoire européen. Elle permet de prouver que la personne est assurée pour les dommages causés aux tiers lors d'un accident de la circulation survenu dans l'espace européen.
Cette extension de garantie n'est valable que pour les pays figurant ( liste des pays) sur la carte verte. Elle ne garantit que l'assurance obligatoire « responsabilité civile » à l'égard des tiers.

La carte orange, elle permet l'extension de la garantie responsabilité civile automobile aux pays arabes ( liste des pays) ; ce qui est conforme aux dispositions de la convention du 26 avril 1975 à Tunis entre les pays membres de la ligue des états arabes.

Non pas sur le site Digiassur qui utilise les outils du CMI qui sont protégés

Vous pouvez être souscripteur pour le compte de votre enfant en âge de conduire et ayant son permis de conduire.
Dans ce cas, vous serez mentionné comme souscripteur au niveau du contrat (c’est-à-dire payeur de la prime) et votre enfant sera considéré comme l’assuré, conducteur habituel.

Votre contrat d’assurance est régi par les conditions générales et les conditions particulières.
Les conditions générales mentionnent le fonctionnement du contrat et des garanties, les exclusions ainsi que les obligations des parties.
Les conditions particulières qui accompagnent l’attestation de circulation indiquent les caractéristiques du contrat spécifiques aux garanties que vous avez souscrites et la limite d’engagement de l’assureur pour chacune d’elles, les franchises, la durée du contrat, le prix Ht , les taxes , le prix Ttc de votre contrat par garantie, le prix du timbre.

Les conditions générales qui régissent la garantie Responsabilité civile sont appelées Conditions générales types et sont identiques quel que soit l’assureur considéré.
Les conditions générales qui régissent les garanties annexes à la Responsabilité civile diffèrent d’un assureur à l’autre.
Les conditions générales constituent l’un des documents juridiques de votre contrat d’assurance automobile.
Elles sont remises sous format papier à la souscription de votre contrat avec les conditions particulières et votre attestation de circulation.
Si vous souscrivez une assurance automobile à travers le site www.digiassur.ma, l’ensemble des documents juridiques de votre contrat à savoir les Conditions générales liées aux garanties souscrites et les conditions particulières vous sont transmises par e-mail avec votre devis. Vous pouvez les télécharge ou les consulter sur le site dès l’obtention de votre devis. Vous pouvez également les retrouver sur votre espace privé auquel vous accédez avec votre identifiant et mot de passe que nous vous remettons dès votre souscription.

Il figure au niveau de votre attestation de circulation ainsi qu’au niveau des conditions particulières de votre contrat.

Le parcours de souscription du site www.digiassur.ma, permet le téléchargement des documents de souscription.
Vous pouvez également utiliser les moyens suivants pour nous envoyer vos documents :
   - par whatsapp au 00212 680362552,
   - par email à [email protected]
   - par voie postale, à l'adresse : Assurwi, 27, Rue Ain Asserdoune, Rez de jardin, CIL Casablanca-Maroc

En vous connectant à votre espace privé Digiassur, à l’aide de votre identifiant et votre mot de passe que vous recevrez dès votre souscription, vous avez accès aux services suivants :
Accès aux contrats d’assurance souscrits
Déclarations de sinistre en ligne
Suivi de votre dossier sinistre
Suivi des RDV experts et Garagiste
Accès par géolocalisation aux garagistes conventionnés
Géolocalisation par SOS Danger
Alertes : contrôle technique, vidange
Souscription à un nouveau contrat
Téléchargement des documents
Transmission des réclamations
Accès au Service de conseil juridique
Accès au Service d’écoute psychologique
Vous recevez suite à votre souscription le lien et les accès de votre espace privé dans l’application Digiassur, pour changer votre mot de passe il suffit de cliquer sur « mot de passe oublié » vous pouvez dès lors le personnaliser.
Notre service client vous assistera au 00212680362552 pour vous rendre l’expérience digitale plus agréable.

SOUSCRIPTION

Il suffit de suivre les étapes de souscription sur DigiAssur :
- Remplir les informations liées au souscripteur et au Véhicule
- Choisir la formule DigiAssur qui vous correspond le mieux
- Sélectionner l’extension de la formule d’assistance dont vous aurez besoin,
- Ajouter les services Premium « DigiAssur » qui vous donnent accès à des services à valeur ajoutée.
- Cocher l’assurance du véhicule à l’étranger si vous souhaitez une carte verte ou orange.
- Valider votre choix
- Vous recevez un email de confirmation
- Si toutes les pièces nous ont été transmises, vous recevrez dans les minutes qui suivent un devis définitif
- Une fois le devis reçu vous cliquez sur « commander » et payer votre prime d’assurance en ligne
Une fois le paiement reçu nous vous transmettrons votre attestation à l’adresse que vous nous avez communiquée contre signature du contrat.
Le service client est disponible 7J/7J H24 au (00212) 522368182 pour vous accompagner dans la souscription jusqu’à la livraison de votre attestation.
NB : si les formules Start, Go et Fast ne vous intéressent pas , vous pouvez choisir les garanties que vous souhaitez parmi une liste qui vous est proposée sur le site digiassur.ma et appuyer sur le bouton « envoyer ». Un de nos chargés de clientèle vous contactera pour vous donner un devis comparatif du marché et vous permettre ainsi de faire votre propre choix.

- Connectez-vous à notre site www.digiassur.ma ou téléchargez l’application digiassur sur Android ou Ios
- Renseignez les informations qui vous concernent et celles qui concernent votre véhicule
Vous pouvez y procéder par vos propres moyens en renseignant le formulaire qui se trouve dans l’onglet « devis gratuit » ;
Vous pouvez être aidés soit à travers le chat soit par tel au 00212680362552
Ou photographier votre carte grise , votre CIN et votre permis de conduire et les transmettre par whatsapp au numéro 00212680362552 ou par email ou les poster dans l’espace approprié auquel vous accéderez si vous réalisez le parcours d’obtention de devis.
Quel que soit le moyen utilisé, dès réception des documents requis , nous établissons un devis définitif et vous le transmettons.
Vous pouvez également demander un devis comparatif concernant vos garanties dommage ( incendie, vol, bris de glaces, tierce, dommage collision , etc..) ; La comparaison ne peut pas concerner l’assurance Responsabilité civile car le marché dans son ensemble offre les mêmes prix basés sur la puissance fiscale et l’énergie de votre véhicule, ainsi que son usage.
   - Souscrivez la formule de votre choix
Vous pouvez y procéder par vos propres moyens en suivant la procédure indiquée dans l’application et le site. Vous pouvez être aidés par chat, ou tel au 00212680362552
Vous pouvez nous demander de le faire pour vous , il ne vous restera plus qu’à valider votre souscription à travers le lien que nous vous enverrons par email.
Une fois la souscription validée, vous pourrez télécharger votre contrat et l’imprimer pour le signer ; ou vous faire livrer ces documents dont vous devrez remettre un exemplaire des conditions particulières signé au coursier qui vous les portera avec votre attestation de circulation
   - Procédez au paiement de la prime
   Si votre société a signé une convention Digiassur, il faudra simplement nous remettre l’ordre de prélèvement dûment signé par vos soins et par votre entreprise. Nous récupérerons cet ordre de prélèvement dûment signé ainsi que les conditions particulières signées également par vos soins au moment de la livraison de votre attestation
     Si votre entreprise n’a pas signé de convention Digiassur, il faudra procéder au règlement de votre prime
      par chèque
      par virement
      par carte bancaire
      par espèces
   - Récupérez le contrat et l’attestation de circulation : Nous vous livrerons , à la date et l’adresse convenues avec vous, l’attestation de circulation et récupérerons les conditions particulières signées et le chèque le cas échéant établi au nom d’Assur’wi, ou l’ordre de prélèvement dûment signé par vos soins et votre entreprise, ou les espèces.
Vous pouvez également vous rendre à notre adresse chez Assur’wi au 27, Rue Ain Asserdoune CIL, Casablanca pour réaliser tout ou partie de ces étapes.


Attention, si vous souscrivez pour la première fois avec nous votre assurance automobile, prenez le soin de résilier votre contrat d’assurance automobile auprès de l’assureur que vous souhaitez changer.
Cette résiliation doit se faire uniquement si votre contrat est à durée renouvelable par tacite reconduction et dans ce cas, la lettre de résiliation (selon le modèle indiqué sur le site DigiAssur) doit parvenir à votre assureur et à votre intermédiaire par voie recommandée et dans le respect du délai de préavis de 1 mois avant l’échéance de votre contrat.
Si votre contrat est à durée ferme, vous n’avez pas besoin de cette résiliation.
Vous pouvez également contacter notre service client au (00212) 522368182 pour être assisté dans cette procédure.

GARANTIES

Les garanties de votre contrat d’assurance automobile fonctionnent selon la part de votre responsabilité dans l’accident (qui va de 0% à 100% selon un barème précis émanant de la fédération des assurances et répertoriant les cas de responsabilité selon notamment le point d’impact du choc sur votre véhicule).
Si vous êtes à l’origine ( totalement ou partiellement ) du dommage subi par votre véhicule et que vous avez souscrit les garanties dommage, votre assureur vous réglera le sinistre selon les conditions de votre contrat .
Si vous êtes à l’origine du dommage subi par votre véhicule et que vous n’avez pas souscrit les garanties dommage, ni votre assureur , ni celui de la partie adverse ne vous régleront le sinistre.
Si vous n’êtes pas à l’origine du dommage subi par votre véhicule, que vous ayez ou pas souscrit les garanties dommage, c’est l’assureur de la partie adverse qui vous indemnisera à travers votre assureur.
Enfin, si vous souscrivez au must de l’assurance auto c’est-à-dire à la garantie TIERCE ( tous dommages ), votre assureur vous couvre les dommages causés à votre véhicule que vous soyez ou pas responsable de l’accident.


La garantie au tiers : C’est la garantie responsabilité civile qui couvre les dommages corporels ou matériels causés aux tiers en cas d’accident
engageant votre responsabilité.
La garantie Tierce ou Tous risques ou « dommage » : C’est la garantie « tierce » encore nommée « tout dommage » qui vous permet d’être couvert des dommages causés à votre véhicule que vous soyez ou pas responsable du sinistre.

Ce sont des garanties qui couvrent le conducteur et les passagers en cas de décès ou d’Invalidité permanente partielle et pour les frais médicaux.
Les capitaux décès et Invalidité viennent en complément de toute autre formule d’assurance accident (individuelle accident, ou éventuellement accident du travail si l’accident s’est produit durant un déplacement professionnel ou sur le trajet domicile travail), la garantie frais médicaux vient également en complément de toute autre garantie de même nature souscrite par ailleurs mais la couverture ne pourra dépasser dans ce cas 100% des frais médicaux engagés.
Il est important de couvrir les dommages corporels pour assurer à la fois le conducteur et les personnes transportées. - Pourquoi le conducteur : parce que si sa responsabilité civile est engagée, en cas de dommages corporels, il est exclu de la garantie - Pourquoi les personnes transportées : parce que les personnes transportées y compris les ascendants et descendants sont couverts par la garantie RC
mais en matière de dommages corporels, l’indemnité est fixée par le tribunal ce qui implique un délai long et la référence à un barème plutôt limité pour la fixation de l’indemnité.
Les prestations liées aux accidents corporels étant cumulatives (sauf pour la partie frais médicaux qui ne peut être remboursée à plus de 100% des frais réels) il vaut mieux souscrire la garantie Personnes Transportées et Protection Conducteur , sachant qu’en cas de décès et d’invalidité
permanente partielle les capitaux se cumulent avec ceux qui seraient servis par un autre contrat le cas échéant.

- les dommages corporels causés au conducteur sont pris en compte qu’il soit ou pas responsable si la garantie Protection du conducteur est souscrite.
- Les dommages matériels du véhicule responsable du sinistre ne sont couverts que si la garantie tierce collision ou tierce a été souscrite.

Au moment de la souscription vous devez choisir l’usage de votre véhicule à savoir :
   - Tourisme : vous autorise à utiliser votre propre véhicule pour circuler dans le cadre professionnel ou privé
   - Transport public de voyageur
   -Transport de marchandises
   - Véhicules à 2 ou 3 roues
   - Usage Divers
Digiassur couvre les véhicules de Tourisme pour une souscription en ligne, pour les autres usages le service client DigiAssur que vous pouvez contacter par tel au (+212) 522368182 ou par email à [email protected] vous transmettra un devis sur mesure.

La garantie défense et recours de Digiassur spécifiquement vous permet :
- D’être conseillé et défendu en cas de litige lié à :
   - Un accident de la circulation
   - L’achat ou la vente de votre voiture
   - L’entretien et la réparation de votre auto
   - Une infraction au code de la route entrainant un retrait de points ou une suspension de permis
- D’être défendu au cas où vous seriez assigné par un tiers à l’occasion d’un accident
- De recourir contre un tiers responsable d’un accident vous ayant causé des dommages
Si vous souscrivez à l’une des formules Digiassur, votre défense et votre recours sont pris en charge par votre assureur dans la limite contractuelle et des conseils juridiques vous sont donnés par téléphone à travers votre espace privé dans votre
application mobile Digiassur ou en contactant votre service client qui vous mettra en ligne avec le service juridique
Houkouki.

Le dépannage / remorquage est l’une des garanties d’assistance de base des
contrats d’assurance automobile.
Les prestations d’assistance consistent dans une panoplie de services qui dépendent de la formule choisie.
Certains sont inclus dans l’offre de l’assureur d’autres sont payants en option.
Généralement l’assistance consiste dans :
   - l’aide à l’établissement du constat sur les lieux du sinistre,
   - le remorquage du véhicule,
   - le transport des passagers ,
   - les frais d’hôtels,
   - la caution d’admission dans une unité hospitalière, etc..
   - Ainsi que la mise à disposition d’un véhicule de remplacement suite à panne ou sinistre.
Il faut bien vous assurer au moment de la souscription des prestations d’assistance comprises dans l’offre et de celles qui ne peuvent être octroyées qu’en option payante.
A travers Digiassur, vous pouvez prendre connaissance, au cours du parcours pour l’obtention de votre devis, des prestations d’assistance intégrées à la formule choisie par vos soins et celles qui sont payantes en option.
Vous pouvez également demander de l’aide à votre conseiller Digiassur à travers le chat ou whatsapp , sinon par tel au au (00212) 522368182.

Non, cela dépend de la formule choisie.
Il faut bien analyser les prestations d'assistance qui accompagnent votre offre d'assurance et celles qui doivent être souscrites en option séparément.
A travers Digiassur, vous pouvez prendre connaissance, au cours du parcours pour
l’obtention de votre devis, des prestations d’assistance intégrées à la formule choisie par vos soins et celles qui sont payantes en option.
Vous pouvez également demander de l’aide à votre conseiller Digiassur à travers le chat ou whatsapp , sinon par tel au au (00212) 522368182.

PRIME ASSURANCE AUTO

La prime d’assurance automobile correspond au prix à payer en contre-partie de la couverture d’assurance choisie par vos soins et que l’assureur vous procure.
Cette prime d’assurance est généralement calculée sur une période de 3 mois, 6 mois ou 12 mois et est réévaluée chaque année selon le taux de coefficient Bonus/malus déterminé par la Fédération des assureurs en fonction de la survenance ou non de sinistres et du taux de responsabilité de l’assuré dans chaque sinistre .
En cas d’interruption de garantie de plus d’un mois ( contrat non renouvelé à son échéance) le bonus dont vous auriez pu bénéficier s’annule. Les périodes de 3 et 6 mois ( inférieures à une année) prévoient une majoration de 10% de la prime d’assurance par rapport à la période annuelle.

e calcul de la prime d’ssurance auto est réalisé à partir :
- des caractéristiques du véhicule (marque, modèle, énergie, puissance fiscale, usage, région de résidence, date de mise en circulation),
- du niveau de protection ( garanties souscrites),
- des valeurs assurées,
- des franchises,
- et de la survenance ou pas de sinistres responsables.
- L’âge de l’assuré peut également entrer en compte dans certaines offres ainsi que sa profession.
Le tarif de la garantie Responsabilité civile dépend de l’énergie et de la puissance fiscale de votre véhicule, et de son usage.
Le tarif des garanties dommage ( incendie, vol, bris de glaces, dommage collision, tierce, inondation, personnes transportées, protection
conducteur, défense et recours , etc ), :
   - du plafond de la garantie « dommage collision » si vous souhaitez la souscrire et de sa franchise
   - de la valeur des glaces si vous souhaitez souscrire la garantie bris-de-glaces et de la franchise,
   - des capitaux à couvrir sur la personne transportée et la protection conducteur,
   - de la valeur à neuf et de la valeur vénale de votre véhicule ainsi que de la franchise choisie
   - du plafond de la garantie « défense et recours »
Le tarif dépend également des extensions de garanties souhaitées par vos soins à savoir le vol ou le bris des rétroviseurs , le vol du poste radio, la perte financière si votre véhicule est financé à crédit, l’inondation, …

Quel que soit votre assureur :
- La garantie RC est d’autant plus chère que la puissance fiscale du véhicule est élevée, l’énergie « diesel » est aussi plus chère que l’essence.
- Les autres garanties dépendent souvent des valeurs assurées et des franchises. Donc ces garanties seront d’autant plus chères que ces valeurs sont importantes.

C’est la date à laquelle votre prime de renouvellement doit être réglée.

Oui l’assurance automobile est payable à la signature du contrat ou à la date de son renouvellement par chèque, virement, carte bancaire, en ligne.
Cependant, pour une assurance Auto annuelle vous pouvez payer en 3 chèques, vous recevez dès lors une attestation provisoire chaque mois pendant les deux premiers mois, l’attestation provisoire vous garantit la même couverture que l’attestation définitive que vous recevez le troisième mois.
Aussi, si vous êtes salarié d’une entreprise qui a signé une convention DigiAssur, vous êtes autorisé à régler votre prime annuelle par fractions
mensuelles sans majoration à travers des prélèvements sur votre salaire si vous autorisez votre entreprise à y procéder en signant un ordre de
prélèvement permanent sur votre salaire.

L’assureur pourra vous mettre en demeure de régler la prime que vous lui devez. Si ce paiement ne lui parvient pas dans les 20 jours de l’envoi de sa mise en demeure, votre assurance sera suspendue et si dans les 10 jours qui suivent cette suspension vous n’avez toujours pas réglé votre prime, alors votre assurance sera résiliée automatiquement. Dans ce cas vous êtes en infraction par rapport à la loi et si vous causez un dommage à autrui vous risquerez la prison.

Oui au cas où votre responsabilité est engagée dans l’accident, vous aurez à régler un malus lors du renouvellement de votre assurance (même si vous changez d’assureur).

- En n’ayant pas de sinistre responsable pendant 24 mois, vous avez alors une réduction de 10% sur l’assurance Responsabilité Civile.
- En n’ayant pas de sinistre sur les garanties annexes, vous pouvez gagner des points de fidélité convertissables ou des réductions chez certaines compagnies d’assurance. Vous pouvez demander les différentes formules possibles à votre conseiller Digiassur au moment de votre souscription.
- En augmentant les franchises des garanties annexes ( bris-de-glaces, vol, tierce, dommage collision, etc)

En choisissant le meilleur courtier d’assurance du marché , celui qui dit toujours OUI, c’est bien sur votre partenaire Assur’wi !
Vous pouvez aider Assur’wi à négocier au mieux pour vous :
- Si vous êtes un bon conducteur, vous bénéficiez d’une réduction de 10 % de votre prime RESPONSABILITE CIVILE si pendant les derniers 24 mois vous n’avez causé aucun sinistre responsable.
Par ailleurs, pour les garanties autres que la RESPONSABILITE CIVILE, plus les franchises sont élevées plus le prix de l’assurance baisse. Il en est de même pour les capitaux couverts.
Cependant , il faut faire attention car :
- si vous choisissez des franchises élevées, en cas de sinistre votre remboursement sera réduit.
- si vous déclarez des valeurs de votre véhicule inférieures à la réalité , votre remboursement en cas de sinistre sera réduit dans la proportion de la valeur déclarée par rapport à la valeur réelle.
- si le critère « prix » est le seul critère important, vous risquez d’avoir de mauvaises surprises au moment du sinistre car vous ne souscrirez pas à certains services qui prennent toute leur importance au moment du sinistre.
Digiassur se distingue par la panoplie de services qu’elle offre ( conseil pour trouver l’offre la plus adaptée aux besoins du client, prise en charge du traitement du sinistre dès sa déclaration, démarches de récupération des pièces constitutives du dossier sinistre, centre de relation client H24, écoute psychologique suite à sinistre, conseil juridique, démarches administratives de mutation du véhicule , de l’obtention de l’immatriculation définitive, de changement du permis de conduire....) .
Le prix doit donc être négocié pas seulement par rapport aux garanties offertes mais aussi par rapport à la capacité de l’intermédiaire à vous décharger de toutes les tracasseries liées au choix de la meilleure formule d’assurance, à la gestion du contrat d’assurance et à celle des sinistres.

Non l’assurance la moins chère peut vous apporter de mauvaises surprises en termes de service si vous ne choisissez pas l’intermédiaire capable de défendre au mieux vos intérêts à la fois au moment de l’établissement de votre devis et au moment du sinistre le cas échéant.

Le prix des garanties dommage est basé sur la valeur à neuf de votre véhicule, il sera d’autant plus élevé que cette valeur est élevée et d’autant plus faible que cette valeur est faible. C’est également le cas pour les garanties Incendie et Vol dont les plafonds couverts sont alignés à la valeur vénale du véhicule. Pour la garantie bris de glaces, plus le plafond couvert est important plus le prix sera élevé.
Le prix de la garantie tierce collision dépend du plafond de garantie choisi par vos soins, Le prix ne dépend pas seulement des plafonds couverts mais également des franchises associées à chaque garantie, c’est-à-dire du montant qui restera à votre charge en cas de sinistre. Plus ce montant est élevé plus le prix de votre assurance sera bas.
Le prix de la garantie personnes transportées et protection conducteur dépend des plafonds de garantie choisis.

CONTRAT

- Oui si vous avez souscrit une assurance à durée renouvelable.
Dans ce cas, la prime de renouvellement est due à votre assureur même si vous avez décidé de le changer , à moins que vous l’ayez prévenu de votre intention de résilier en respectant un délai de préavis d’un mois avant la date de fin de votre contrat.
- Si vous avez souscrit une assurance de durée ferme, votre assureur ne renouvellera votre assurance que si vous procédez à une nouvelle souscription. Dans ce cas, prenez garde à ne pas oublier de demander votre renouvellement car vous risquez d’être pénalisé si un agent de police vous arrête et que vous ne pouvez lui produire votre attestation de circulation ou si vous avez un sinistre.

Si elle a été conclue pour une période ferme ?
- Vous risquez une amende si la police vous arrête.
- Vous risquez une poursuite au pénal si vous occasionnez un sinistre.


Oui mais vous n’y avez aucun intérêt car en cas de sinistre, les délais de règlement seront très allongés.

C’est celui qui a l’habitude de conduire le véhicule. Cela peut être le propriétaire du véhicule, son conjoint, ses enfants, un chauffeur…

Une fausse déclaration intentionnelle à votre assureur est sanctionnée par la loi qui rend nul le contrat d’assurance dans ce cas quand cette fausse déclaration change l’objet du risque ou en diminue l’opinion pour l’assureur, alors même que le risque omis ou dénaturé par l’assuré a été sans influence sur le sinistre. Les primes payées demeurent alors acquises à l’assureur qui a droit au paiement de toutes les primes échues à titre de dommages et intérêts.
L’omission ou la déclaration inexacte de la part de l’assuré dont la mauvaise foi n’est pas établie n’entraîne pas la nullité de l’assurance. Si ladite omission ou déclaration inexacte est constatée avant tout sinistre, l’assureur a le droit soit de maintenir le contrat moyennant une augmentation de prime acceptée par l’assuré, soit de résilier le contrat dix (10) jours après notification adressée à l’assuré par lettre recommandée, en restituant la portion de la prime payée pour le temps où l’assurance ne court plus.
Dans le cas où la constatation n’a lieu qu’après sinistre, l’indemnité est réduite en proportion du taux des primes payées par rapport au taux des primes qui auraient été dues, si les risques avaient été complètement et exactement déclarés. Si vous déclarez une valeur à neuf inférieure à la réelle, une règle proportionnelle est applicable au jour du sinistre. C’est à dire que l’assureur réduira la garantie proportionnellement à la valeur déclarée par rapport à la réelle.
C’est pour cela qu’il est essentiel de déclarer la valeur exacte de votre véhicule à la souscription de votre contrat et en tout cas avant la survenance d’un sinistre.
Vous avez le droit de déclarer, à tout moment, l’erreur de bonne foi mais également votre adresse ou vos coordonnées. Cependant, si vous devez rajouter une garantie, racheter une exclusion de garantie, modifier le niveau de votre franchise ou du plafond de garantie, vous devez le faire à l’chéance de votre contrat en respectant le délai de préavis de ce dernier qui est de 1 mois.

Quand un changement au contrat accepté par les deux parties intervient,l’assuré et l’assureur peuvent signer un avenant. Il s’agit d’un document qui met à jour le contrat en prenant en compte les changements, ce qui évite de réécrire tout le contrat.

C’est la date à partir de laquelle votre contrat démarre ses effets . Elle est indiquée au niveau des conditions particulières que vous signez et au niveau de votre attestation de circulation.

Votre contrat d’assurance auto prend effet au plus tôt deux heures après sa souscription si la prime correspondante a été réglée par vos soins.Sinon vous pouvez choisir une date ultérieure à la date de souscription.

RÉSILIATION

1/Votre assurance automobile est résiliée de plein droit le jour où vous vendez votre véhicule.
Vous pouvez dans ce cas :
- reporter sur un autre véhicule vous appartenant la garantie uniquement
pour la période allant de la date de la vente de votre véhicule jusqu’à la date d’échéance ( date de fin) de votre contrat.
- bénéficier d’une ristourne de prime pour la période qui court entre la date de la vente de votre véhicule et celle de fin de votre contrat d’assurance
2/ Votre assurance est résiliée de plein droit à la date d’échéance de votre contrat lorsqu’il est de durée ferme. Attention dans ce cas à bien noter la date de fin de votre contrat d’assurance pour éviter une interruption de votre garantie d’assurance qui peut entraîner une amende en cas de vérification des papiers de la voiture par la Police et un retrait de permis ou une poursuite au pénal en cas d’accident.
3/ Votre assurance peut être résiliée à l’échéance de votre contrat dans le respect d’un délai de préavis de 1 mois lorsque votre contrat a une durée « renouvelable ».
Dans ce cas il se renouvelle d’année en année sauf résiliation demandée par vos soins à travers une lettre recommandée adressée à votre assureur 1 mois avant l’échéance de votre contrat.
NB : Au cas où vous souhaiteriez souscrire une assurance DigiAssur, nous vous offrons la possibilité de procéder à la résiliation de votre contrat souscrit à travers un autre assureur, à son échéance, sur la base d’un modèle de lettre de résiliation que vous trouverez dans l’application au moment de l’obtention de votre devis.
Ce modèle doit être dûment complété et signé par vos soins avant de nous être adressé pour que nous puissions le porter à votre assureur avec copie à votre intermédiaire, contre accusé de réception, dans le respect du délai de préavis sus cité.

L’assurance auto si elle a été souscrite selon la durée renouvelable , doit être résiliée dans le respect d’un délai de préavis de 1 mois avant l’échéance de votre contrat.
La lettre de résiliation doit être adressée par voie recommandée avec accusé réception à votre assureur et votre intermédiaire le cas échéant.

La prime de renouvellement de votre contrat reste due à l’assureur qui peut vous mettre en demeure de la régler.

Le délai de préavis est prévu au contrat à durée renouvelable. C’est le délai qui doit être respecté par vos soins pour demander la résiliation de votre contrat à votre assureur et à votre intermédiaire d’assurance.
C’est aussi le délai qui doit être respecté par l’assureur dans le cas de changement de conditions de votre contrat.
Pour l’assurance auto le délai de préavis est de 1 mois , c’est-à-dire que vous devez envoyer votre demande de résiliation par voie recommandée avec accusé de réception à votre assureur et votre intermédiaire le cas échéant, au plus tard 1 mois avant l’échéance de votre contrat.

A l’adresse de votre assureur, dans le respect du délai de préavis de 1 mois par
rapport à l’échéance de votre contrat, avec copie à votre intermédiaire si vous en avez un .
L’envoi de cette lettre doit se faire en recommandé avec accusé de réception.
NB : DigiAssur vous offre la possibilité de vous guider dans cette procédure (modèle de lettre de résiliation indiqué dans votre
application, à compléter et signer, nous nous chargeons de l’adresser à votre assureur et votre intermédiaire dans les délais impartis à condition de la recevoir à temps).

Uniquement au cas où vous vendez votre véhicule ou au cas où votre véhicule serait réformé suite à un accident ou une panne.

Une annulation d’assurance en cours est impossible sauf en cas de vente du
véhicule ou de réforme du véhicule. Dans ce cas, la portion de prime pour la période non courue est restituée à l’assuré hors TVA;

Le tarif responsabilité civile automobile est fixe quelle que soit la compagnie d’assurance considérée.
Au cas où vous seriez responsable d’un sinistre, votre renouvellement d’assurance automobile se
fera avec une majoration quelle que soit la compagnie auprès de laquelle vous souscrirez votre
assurance.
En revanche, le tarif des garanties annexes à la responsabilité civile, est fixé librement par chaque
compagnie d’assurance.
Si votre compagnie d’assurance vous majore pour sinistre, ou augmente son tarif lié aux garanties
annexes à la responsabilité civile, vous avez le droit de résilier tous les autres contrats placés chez
cette compagnie d’assurance, y compris la Responsabilité civile automobile.

Vous pouvez transférer la garantie sur votre nouveau véhicule en cas de vente de celui qui était couvert et ce pour la période de garantie qui reste à courir entre la date de la vente de votre véhicule et celle de l’échéance de votre contrat.

Vous ne pouvez rouler avec une voiture que si elle a été déclarée à votre assureur et que ce dernier vous a notifié sa couverture (nouvelle attestation de circulation).

- Si vous avez déjà acheté un nouveau véhicule, contactez-nous afin que l’on vous propose un transfert de garantie.
- Vous pouvez aussi demander la résiliation de votre contrat en présentant les justifications nécessaires, vous serez remboursé de la portion de prime non courue ( sans le montant de la TVA)
Pour toute autre question relative à la vente de votre véhicule, vous pouvez contacter notre centre de relation client au (00212) 522368182.

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Assurance Auto / Moto